Dernière mise à jour : 4 octobre 2026

Conditions d’utilisation

1) Accord

Les présentes conditions constituent le contrat entre Polzy B.V. (« Polzy », « nous ») et l’entreprise, ou la personne qui utilise Polzy pour son usage personnel, qui crée une organisation sur Polzy (« le client », « vous »). Elles couvrent chaque espace de travail de l’organisation et chaque personne qu’elle invite. La personne qui les accepte pour une entreprise déclare être habilitée à le faire en son nom. Le contrat de traitement des données en fait partie ; la politique de confidentialité explique comment nous traitons les données personnelles dont nous sommes nous-mêmes responsables. Lorsqu’un bon de commande signé avec nous prévoit autre chose, il prévaut pour cette commande. Vos propres conditions d’achat ne s’appliquent pas, sauf accord écrit de notre part.

2) Qui peut utiliser Polzy

Polzy s’adresse aux professionnels — sociétés et autres organisations, ainsi que travailleurs indépendants agissant dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale — et aux personnes qui l’utilisent pour leur usage personnel, en tant que consommateurs.

Professionnels. Lorsque vous vous inscrivez pour une entreprise, vous indiquez son nom, le pays où elle est immatriculée et son numéro de TVA ou d’immatriculation ; un indépendant confirme en outre agir pour son activité professionnelle. Nous conservons cette déclaration avec votre acceptation des présentes conditions. Tenez ces informations à jour — elles déterminent la TVA de vos factures — et modifiez-les dès qu’elles changent. Comme vous agissez en tant que professionnel, les règles qui protègent uniquement les consommateurs, comme le droit de rétractation de 14 jours pour les achats en ligne, ne s’appliquent pas.

Consommateurs. Lorsque vous vous inscrivez pour un usage personnel, vous indiquez votre nom et votre pays de résidence, que nous conservons avec votre acceptation des présentes conditions. Tenez votre pays à jour — il détermine la TVA de vos factures. Vous pouvez vous rétracter dans les 14 jours suivant votre premier paiement, sans avoir à vous justifier : prévenez-nous depuis Support dans l’application ou aux adresses de nos mentions légales. Nous vous remboursons alors l’intégralité de ce que vous avez payé, par le moyen de paiement utilisé, dans les 14 jours suivant votre demande, et votre organisation passe à l’offre gratuite. Rien dans les présentes conditions ne limite les droits que vous confère le droit de la consommation du pays où vous résidez.

3) Comptes et rôles

Les administrateurs gèrent les espaces de travail, les enquêtes et les personnes. Les managers consultent les résultats de leurs propres groupes. Les employés et les autres répondants répondent aux enquêtes et peuvent utiliser Mon fil ; ils n’ont jamais besoin d’un compte pour répondre. Vous êtes responsable de ce qui est fait depuis vos comptes : réservez les identifiants à la personne à qui ils appartiennent, ne donnez accès qu’à ceux qui en ont besoin, et signalez tout abus présumé sans attendre à security@polzy.ai.

4) Utilisation acceptable

Utilisez Polzy pour recueillir et exploiter les retours de personnes qui ont une relation avec votre organisation, dans le respect du droit qui vous est applicable — y compris le droit de la protection des données et le droit du travail, et toute obligation d’informer ou de consulter les représentants du personnel avant d’interroger vos salariés. Il est interdit :

de tenter d’identifier le répondant d’une enquête anonyme, ou de contourner le seuil de confidentialité, par exemple en combinant filtres, exports ou l’API ;
d’envoyer des enquêtes ou des messages à des personnes qui se sont désinscrites, ou sans base légale pour les contacter ;
de demander des catégories particulières de données, comme la santé, la religion ou l’appartenance syndicale, sauf si la loi le permet et que les répondants en sont informés ;
de téléverser du code malveillant, ou de sonder, surcharger ou tester la sécurité du service sans notre accord écrit ;
de revendre ou de sous-licencier le service sans notre accord écrit, ou de l’utiliser pour développer un produit concurrent ;
de l’utiliser à des fins illicites, trompeuses, discriminatoires ou de harcèlement.

5) Offres, renouvellement et résiliation

Polzy propose une offre gratuite et des offres payantes. Les offres payantes sont facturées mensuellement ou annuellement d’avance, en euros ou en dollars américains, TVA en sus le cas échéant. Une offre payante est renouvelée automatiquement pour une période de même durée, sauf résiliation avant la date de renouvellement. Avant le renouvellement d’une offre annuelle, nous écrivons au contact de facturation et au propriétaire de l’organisation 30 jours puis 7 jours à l’avance, en indiquant la date et le montant TTC. Un essai nécessite un moyen de paiement et devient la première période payante à son terme, sauf résiliation préalable.

Les passages à une offre supérieure prennent effet immédiatement, et la part non utilisée de l’offre précédente est déduite du nouveau prix. Les passages à une offre inférieure et les options retirées prennent effet à la fin de la période payée, dès que votre utilisation s’y inscrit.

Vous pouvez résilier à tout moment depuis Facturation. L’offre court jusqu’à la fin de la période déjà payée et n’est pas renouvelée ; l’organisation passe ensuite à l’offre gratuite. Ce qui dépasse les limites de l’offre gratuite est mis en attente — conservé, consultable et exportable, mais inactif — et n’est jamais supprimé du fait de ce changement.

6) Utilisation, packs et paiement à l’usage

Chaque offre comprend des quotas mensuels — réponses, utilisation de l’IA, exécutions de workflows — qui repartent chaque mois au jour anniversaire de l’offre. Lorsqu’un quota et les éventuels packs sont épuisés, toute nouvelle utilisation de ce type est refusée jusqu’au mois suivant, sauf si vous avez choisi le paiement à l’usage.

Les packs ajoutent une quantité reportée d’un mois sur l’autre, qui expire 12 mois après son attribution. Nous vous le rappelons 14 jours avant ; un solde non utilisé n’est pas remboursé.
Le paiement à l’usage, sur les offres qui le proposent, permet de poursuivre au-delà du quota et des packs au lieu d’un refus. Le choisir ne coûte rien. La consommation est facturée à la clôture de chaque période mensuelle, au prix unitaire en vigueur au début de cette période. Vous pouvez le désactiver à tout moment depuis Facturation ; ce qui a été consommé jusque-là reste facturé.

7) Paiement et prix

Chaque montant est facturé et prélevé sur le moyen de paiement enregistré — carte, prélèvement SEPA, iDEAL ou Wero. Lorsque nous convenons d’un paiement par virement, la facture est payable sous 30 jours. Si un paiement échoue, nous le présentons à nouveau dans les 14 jours suivants et vous écrivons à chaque tentative. S’il reste impayé ensuite, l’organisation passe à l’offre gratuite, ce qui dépasse ses limites étant mis en attente, jusqu’au règlement de la facture ; le paiement rétablit l’offre.

Nous pouvons modifier nos prix. Toute modification est annoncée par e-mail au moins 30 jours avant de s’appliquer à vous, et prend effet à votre prochain renouvellement — pour le paiement à l’usage, à la période mensuelle suivante. Si vous n’êtes pas d’accord, vous pouvez résilier avant son entrée en vigueur.

8) Remboursements et avoirs

Les sommes versées pour une période commencée ne sont pas remboursées, en tout ou en partie, en cas de résiliation, de passage à une offre inférieure ou d’arrêt d’utilisation. Nous remboursons en revanche lorsque nous avons facturé par erreur ou au-delà de ce que permettent les présentes conditions ; lorsque vous mettez fin au contrat en raison d’un manquement grave de notre part, ou parce que vous n’acceptez pas une modification substantielle des présentes conditions — la part non utilisée d’une période payée d’avance ; et lorsqu’un paiement nous parvient pour une commande déjà clôturée. Le consommateur qui se rétracte dans les 14 jours suivant son premier paiement est intégralement remboursé, comme prévu sous « Qui peut utiliser Polzy ».

Une facture émise n’est jamais modifiée : une correction ou un remboursement passe par un avoir numéroté qui s’y réfère. Le remboursement suit le mode de paiement de la facture — immédiatement sur la carte ou le prélèvement, et par virement dans les 14 jours suivant l’avoir pour une facture réglée par virement ; nous pouvons vous demander le compte à créditer. Un crédit non remboursé reste sur le solde de votre organisation et s’impute sur la facture suivante.

9) Données du client

Vos données vous appartiennent : ce que vous téléversez, les réponses que vous recueillez et ce que Polzy en produit. Nous ne les traitons que pour fournir le service, comme le prévoit le contrat de traitement des données, et vous pouvez les exporter à tout moment. Nous pouvons utiliser des chiffres agrégés sur l’usage du service — jamais le contenu des enquêtes ou des réponses, et jamais sous une forme qui vous identifie ou identifie une personne — pour faire fonctionner, sécuriser et améliorer Polzy.

10) Fonctionnalités d’IA

Les fonctionnalités d’IA de Polzy — thèmes, sentiment, synthèses, actions suggérées, questions de relance, le concepteur d’enquêtes et Ask Polzy — sont assurées par les fournisseurs d’IA figurant au registre des sous-traitants ou, sur les offres Enterprise, par un compte OpenAI ou Azure OpenAI que vous connectez vous-même.

Ce qui entre et ce qui sort constitue vos données client. Ni Polzy ni les fournisseurs d’IA auxquels nous faisons appel ne les utilisent pour entraîner des modèles ; un compte que vous connectez vous-même relève de votre propre contrat avec son fournisseur.
Les résultats de l’IA sont produits automatiquement et peuvent être incomplets ou inexacts. Vérifiez-les avant de vous y fier, et ne les utilisez jamais comme seul fondement d’une décision concernant une personne, telle qu’un recrutement, une rémunération, une promotion, une évaluation ou un licenciement. L’IA de Polzy ne prend aucune décision de ce type.
La notice de confidentialité de chaque enquête indique aux répondants que leur texte peut être analysé par une IA. Toute information supplémentaire que la loi vous impose de leur donner vous incombe.
Chaque fonctionnalité d’IA peut être désactivée pour un espace de travail dans ses paramètres, et l’usage de l’IA est décompté du quota d’IA de l’offre.

11) Disponibilité et support

Nous visons une disponibilité mensuelle de 99,9 %. Les délais de réponse du support dépendent de l’offre et sont indiqués dans l’application, rubrique Support. La maintenance planifiée est annoncée au moins 48 heures à l’avance sur la page d’état.

12) Suspension

Nous pouvons suspendre l’accès à tout ou partie du service — le moins longtemps et le plus précisément possible — lorsque c’est nécessaire pour faire cesser une menace ou une attaque, lorsque votre utilisation enfreint les règles d’utilisation acceptable et met en danger des répondants, d’autres clients ou le service, ou lorsque la loi ou une autorité l’exige. Nous vous prévenons par e-mail à l’avance lorsque c’est possible, sinon immédiatement après, en indiquant le motif, et rétablissons l’accès dès que la cause a disparu. Une suspension ne supprime jamais vos données. Une facture impayée entraîne le passage à l’offre gratuite décrit ci-dessus, et non une suspension.

13) Durée et fin du contrat

Le contrat dure aussi longtemps que votre organisation existe sur Polzy ; résilier une offre payante vous fait passer à l’offre gratuite sans y mettre fin. Pour y mettre fin, le propriétaire ferme l’organisation depuis Paramètres. Chaque espace de travail passe alors en lecture seule pendant 14 jours — tout reste consultable et exportable, et la fermeture peut être annulée — puis est supprimé avec tout son contenu ; un administrateur peut supprimer un seul espace de travail de la même façon. L’offre n’est pas renouvelée, la période déjà payée n’est pas remboursée, sauf rétractation d’un consommateur dans les 14 jours, et les factures émises sont conservées aussi longtemps que l’exige la loi fiscale.

Chacun de nous peut mettre fin au contrat par écrit si l’autre commet un manquement grave et n’y remédie pas dans les 30 jours suivant sa notification. Ce qui, par nature, survit au contrat — sommes dues, responsabilité, confidentialité, droit applicable — continue de s’appliquer.

14) Responsabilité

Rien dans les présentes conditions ne limite la responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par négligence, de fraude, de faute intentionnelle ou de faute lourde, ni pour tout ce que la loi ne permet pas de limiter. Dans ces limites :

aucun de nous n’est responsable des dommages indirects ou consécutifs, du manque à gagner, de la perte de chiffre d’affaires ou de clientèle, ni d’une perte de données que vos propres exports auraient évitée ;
la responsabilité totale de chaque partie au titre du contrat est limitée aux sommes que vous avez payées pour le service au cours des 12 mois précédant le fait générateur de la réclamation ;
votre obligation de payer les sommes dues n’est pas limitée.

15) Modifications

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions. Toute modification substantielle est annoncée par e-mail au moins 30 jours avant de s’appliquer, et un administrateur est invité dans Polzy à l’accepter au nom de l’organisation ; tant que ce n’est pas fait, l’équipe patiente. Si vous ne l’acceptez pas, vous pouvez résilier avant son entrée en vigueur, et nous remboursons la part non utilisée d’une période payée d’avance. Une modification qui ne vous retire aucun droit — une formulation plus claire, une correction — s’applique dès sa publication.

16) Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit néerlandais, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Avant toute action en justice, chacun de nous écrit à l’autre et se laisse 30 jours pour régler le différend. Tout litige subsistant est porté devant le tribunal compétent d’Amsterdam. Si vous êtes un consommateur, vous conservez en outre la protection des dispositions impératives du droit du pays où vous résidez, et vous pouvez saisir les tribunaux de ce pays.

17) Dispositions générales

Nous vous écrivons aux adresses e-mail du propriétaire et du contact de facturation ; vous nous joignez aux adresses figurant dans nos mentions légales. Aucun de nous n’est responsable d’un retard causé par des événements échappant à son contrôle raisonnable. Si une clause des présentes conditions est déclarée invalide, les autres continuent de s’appliquer. Vous ne pouvez céder ce contrat qu’avec notre accord écrit ; nous pouvons le céder à une société qui reprend Polzy, et vous en informons.